Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Banque Horizon (ci-après la « Banque ») met à disposition de ses clients et prospects (ci-après l'« Utilisateur ») son site internet, son espace client sécurisé et son application mobile (ci-après ensemble les « Services en ligne »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation des Services en ligne impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation.

Article 1 — Définitions

Banque : désigne Banque Horizon, société anonyme agréée en qualité d'établissement de crédit.

Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale accédant aux Services en ligne, qu'elle soit cliente ou non.

Client : Utilisateur titulaire d'un compte ouvert auprès de la Banque.

Identifiants : éléments permettant l'authentification du Client, comprenant notamment l'identifiant utilisateur, le mot de passe, et tout dispositif d'authentification forte (code à usage unique, biométrie, etc.).

Espace client : espace personnel et sécurisé accessible après authentification, permettant la consultation des comptes et la réalisation d'opérations bancaires.

Article 2 — Accès aux Services en ligne

L'accès au site institutionnel est libre et gratuit, hors frais de connexion à internet. L'accès à l'Espace client est strictement réservé aux Clients ayant souscrit à la convention de compte et disposant d'Identifiants valides.

La Banque se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès aux Services en ligne pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout motif d'ordre technique.

Article 3 — Inscription et ouverture de compte

L'ouverture d'un compte est soumise à la procédure de connaissance client (« KYC ») et à la vérification d'identité conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

La Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter ou de refuser toute demande d'ouverture de compte, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve du droit au compte prévu par l'article L.312-1 du Code monétaire et financier.

Article 4 — Identifiants et sécurité

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à les conserver secrets, à ne les communiquer à aucun tiers, et à en assurer la conservation dans des conditions garantissant leur sécurité.

Toute opération effectuée au moyen des Identifiants de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Banque, via les canaux dédiés, en cas de perte, de vol, de détournement ou de toute utilisation non autorisée de ses Identifiants.

La Banque met en œuvre, conformément à la directive (UE) 2015/2366 dite DSP2, des dispositifs d'authentification forte du client pour l'accès à l'Espace client et la validation des opérations sensibles.

Article 5 — Opérations bancaires en ligne

Les Services en ligne permettent notamment la consultation des soldes et opérations, l'émission de virements SEPA et internationaux, la gestion des bénéficiaires, la gestion des cartes, et l'échange sécurisé de documents avec le conseiller.

Toute opération réalisée via les Services en ligne est enregistrée par la Banque sur des supports informatiques et fait foi entre les parties, sauf preuve contraire apportée par l'Utilisateur. Les enregistrements constitueront des preuves recevables en justice au sens des articles 1366 et suivants du Code civil.

Les ordres de virement sont soumis à des plafonds journaliers, hebdomadaires et mensuels que le Client peut consulter et, dans les limites autorisées par la Banque, ajuster depuis son Espace client.

Article 6 — Disponibilité et continuité du service

La Banque met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services en ligne 24h/24 et 7j/7. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, d'interruption ou de défaillance résultant notamment :

• d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
• d'une défaillance du réseau internet ou des équipements de l'Utilisateur ;
• d'une opération de maintenance programmée ou d'urgence ;
• d'une attaque informatique ou d'une mesure de sécurité préventive.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser les Services en ligne conformément à leur destination et au cadre légal applicable ;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie des systèmes de la Banque ;
• ne pas introduire de virus, logiciel malveillant ou code susceptible de porter atteinte à l'intégrité du Site ;
• maintenir à jour ses équipements (système d'exploitation, navigateur, antivirus) afin de garantir un niveau de sécurité adéquat ;
• fournir des informations exactes, complètes et actualisées dans le cadre de sa relation avec la Banque.

Article 8 — Lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme

La Banque est soumise à des obligations de vigilance renforcée et de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, conformément aux dispositions des articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier. À ce titre, elle peut être amenée à demander à tout moment à l'Utilisateur des informations ou justificatifs complémentaires concernant son identité, l'origine des fonds ou la nature des opérations.

La Banque se réserve le droit de bloquer, suspendre ou refuser toute opération présentant un caractère inhabituel ou suspect, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des Services en ligne demeure la propriété exclusive de la Banque. Les présentes CGU n'opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, qui dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité de la Banque, accessible à tout moment depuis le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 11 — Suspension et résiliation

La Banque peut, à tout moment et sans préavis, suspendre l'accès aux Services en ligne en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, de suspicion de fraude, de risque de sécurité ou pour tout motif légitime.

La résiliation de la relation contractuelle bancaire entraîne de plein droit la cessation de l'accès aux Services en ligne, selon les modalités prévues par la convention de compte.

Article 12 — Modification des CGU

La Banque se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié, et notamment par publication d'une nouvelle version sur le Site. La poursuite de l'utilisation des Services en ligne postérieurement à cette publication vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service réclamations de la Banque par e-mail à reclamations@banque-horizon.fr. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, l'Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs leur permettant de saisir la juridiction de leur lieu de domicile.