Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le site accessible aux adresses www.banquehorizon.com et banquehorizon.lovable.app (ci-après le « Site ») est édité par Banque Horizon, société anonyme (SA) à conseil d'administration, au capital social de 250 000 000 € entièrement libéré.

Banque Horizon est un établissement de crédit agréé en qualité de banque, soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, ainsi que de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour ses activités d'investissement.

N° TVA intracommunautaire : disponible sur demande à legal@banque-horizon.fr.

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est le représentant légal de Banque Horizon, en sa qualité de Président du Conseil d'administration. Toute demande relative au contenu éditorial du Site peut être adressée par e-mail à publication@banque-horizon.fr.

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé au sein de l'Espace économique européen (EEE) par un prestataire répondant aux exigences techniques, organisationnelles et règlementaires applicables aux établissements de crédit, notamment en matière de continuité d'activité, de chiffrement des flux et d'isolation des environnements.

Les coordonnées détaillées de l'hébergeur peuvent être obtenues sur demande motivée auprès du service juridique de Banque Horizon.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant sans s'y limiter la charte graphique, les textes, illustrations, photographies, logos, marques, icônes, codes sources, bases de données, vidéos et fichiers téléchargeables — sont la propriété exclusive de Banque Horizon ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Banque Horizon. Toute utilisation non autorisée engagerait la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Marques et noms de domaine

« Banque Horizon », le logo associé ainsi que les noms de domaine banquehorizon.com, banque-horizon.fr et toute déclinaison sont des marques déposées et/ou des actifs immatériels protégés appartenant à Banque Horizon. Toute reproduction ou imitation, totale ou partielle, est strictement interdite.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers. Banque Horizon n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux pratiques de leurs éditeurs.

La création de tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de Banque Horizon, sous réserve du respect de l'image et de la réputation de l'établissement.

7. Limitation de responsabilité

Banque Horizon met en œuvre les diligences nécessaires afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse.

Banque Horizon ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou du crédit accordé à une information qui en serait extraite.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir tenté de résoudre son différend directement auprès du service réclamations de Banque Horizon, recourir gratuitement au médiateur compétent dans le secteur bancaire.

Les coordonnées du médiateur ainsi que la procédure à suivre sont précisées dans la convention de compte et adressées sur simple demande à reclamations@banque-horizon.fr.

9. Garantie des dépôts

Les dépôts en espèces enregistrés auprès de Banque Horizon sont couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et à la directive 2014/49/UE.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Banque Horizon par e-mail à contact@banque-horizon.fr ou via le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Contact ».